Avocat cession commerce Paris : un professionnel du droit à vos côtés
Le bail commercial est un contrat de location qui est soumis à des règles spécifiques. Dans le cadre d’un bail commercial, un avocat joue un double rôle. Il vous conseille sur les différentes conditions et modalités spécifiques relatives à ce type de contrat particulier. Il lui revient aussi d’assurer votre défense en cas de litige avec votre locataire ou votre bailleur, selon votre situation.
Bail commercial : pourquoi faire appel à un avocat en droit immobilier ?
Le bail commercial est un contrat de location d’un local destiné à un usage commercial c’est-à-dire une exploitation d’un fond de commerce ou artisanal. C’est un contrat de location qui a un statut particulier car il prévoit une protection à l’avantage du locataire notamment en termes de montant du loyer et de renouvellement du bail. Pour vérifier les clauses du contrat de bail, vous pouvez vous adresser à un avocat cession commerce Paris surtout s’il y a litige en la matière. Comme tout autre type de contrat, le bail commercial est susceptible à des litiges. Le problème peut provenir d’un montant du loyer à la révision de celui-ci, de la répartition des charges entre le propriétaire et le locataire, d’un renouvellement du bail, des travaux et plus généralement du non-respect des obligations stipulées dans le contrat.
Recourir à un avocat en droit immobilier est recommandé si vous souhaitez obtenir des conseils sur la rédaction du contrat de bail ou sur les démarches à suivre en cas de litige. L’assistance d’un avocat spécialisé est aussi recommandée en cas de règlement à l’amiable ou par voie contentieuse d’un litige en bail commercial.
Propriétaire, voici ce que peut faire votre avocat en bail commercial
Si vous êtes propriétaire, votre avocat cession commerce Paris peut d’abord intervenir à titre de conseiller. Il peut par exemple intervenir pour la rédaction de votre contrat de bail, vous rappeler l’état du droit concernant les baux commerciaux, la révision du loyer, les règles de renouvellement du contrat de bail… L’avocat est également en mesure d’intervenir dans le cadre de contentieux impliquant le contrat de bail. Il défendra vos intérêts en cas de loyers impayés ou de résiliation judiciaire du bail commercial. Un avocat cession commerce Paris vous assiste aussi en cas de procédure de déplafonnement du loyer, d’expertise et tout type de litige locataire/bailleur. Ce professionnel du Droit vous défendra devant les juridictions civiles ou commerciales. Il sera votre représentant devant les tribunaux commerciaux de Paris et devant les institutions rentrant dans son domaine de juridiction.
